Réglementation

Dernière mise à jour : 02-02-2018

Zone bleue et disque de stationnement (disque bleu)

En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic. Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d'être limitée dans le temps.

Cette durée limitée du stationnement est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Le modèle obligatoire à compter du 1er janvier 2012 est fixé par arrêté du 6 décembre 2007, pris en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417-3 du code de la route.



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